J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610526A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean-Pierre Pech est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.

M. Jean-Paul Brochier est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :

M. Jean-Claude Bacalou.

M. François Baxerres.

M. Jean-Paul Brochier.

M. Jacques Messaud.